Les aides disponibles

Aides nationales

MAE (Mesure Agro - Environnementale) Conversion Bio

C’est un contrat entre l’Etat et l’agriculteur, qui lui permet de bénéficier d’une aide à la surface pendant 5 ans. Cette aide s’inscrit dans le cadre du PDRH 2007 – 2013 (Programme de Développement Rural Hexagonal).

A quoi s’engage-t-on en faisant la demande d’aide ?

• A respecter le cahier des charges AB durant 5 ans sur les parcelles engagées dans la MAE,
• A se notifier chaque année auprès de l’Agence Bio.

Quels sont les critères pour avoir accès à l’aide ?

• Avoir plus de 18 ans et moins de 60 ans au 1er janvier de l’année de la demande
• La conversion bio doit avoir débutée depuis moins d’un an à compter du dépôt de la demande de MAE,
• L’exploitation doit être située en Aquitaine ou en Midi Pyrénées.

Quelles sont les démarches à réaliser ?

• Le dépôt du dossier de MAE conversion bio s’effectue en même temps que la déclaration de surfaces annuelle. Les éléments du dossier sont à retirer à la DDEA ou la DDT
• La demande doit être accompagnée d’une étude descriptive du projet de passage en bio

Chaque année pendant les 5 ans de la MAE, l’agriculteur peut bénéficier des aides suivantes:

100 €/ha/an : Prairies permanentes (à condition d’avoir un élevage en conversion d’au moins 0,2 UGB/ha de prairies exploitées) et châtaigneraies
200 €/ha/an : Cultures annuelles et prairies temporaires
350 €/ha/an : Légumes de plein champ, viticulture, PPAM
900 €/ha/an : Maraîchage (production de légumes sous abri ou au moins 2 cultures par an en plein champ), arboriculture

Le plafond de la MAE est de 20 000 € par exploitation en Aquitaine et de 15 000 € en Midi Pyrénées.

Le Crédit d’impôt

Ce crédit d’impôt a été reconduit dans le cadre de la loi de finances 2009, avec un doublement du crédit. L'année d’application de cette nouvelle formule sera 2010.

Les critères d’éligibilité :

• Avoir au moins 40 % des recettes provenant de l’activité certifiée bio,
• Non cumulable avec les aides à la conversion, sauf si l’aide à la conversion concerne moins de 50 % des surfaces de l’exploitation, le reste étant en bio.

Le montant du crédit :

2400 € et une majoration de 400 € / ha, calculée en fonction du nombre d’hectare, dans la limite de 4 ha. Le crédit peut s’élever au maximum à 4000 €. Montant à multiplier par le nombre d’associés dans le cas des GAEC, dans la limite de 3 associés.

Comment en bénéficier ?

Remplir le formulaire CERFA n°2079 et le joindre à votre déclaration de revenu annuelle.

Attention : si l’aide au maintien est demandée en 2010, l’agriculteur ne pourra pas bénéficier du crédit d’impôt en 2011 pour ses revenus 2010.

Aides régionales

En Aquitaine

Il s’agit d’un programme spécifique à la région Aquitaine mis en place en 2007 par le Conseil Régional.

Seules les exploitations agricoles dont le revenu n’excède pas 30000 € sont éligibles à ces aides (ce montant peut être multiplié par le nombre d’associés exploitants ou conjoint collaborateur dans la limite de 3, dans le cas des structures sociétaires). Autre critère d’éligibilité : être agriculteur à titre principal. Ces aides sont également ouvertes aux cotisants solidaires.

1. Prise en charge du coût de la certification bio :

à hauteur de 100 % du montant de la facture HT, dans la limite d’un plafond de 500 € par exploitation.
L’agriculteur peut y avoir droit pendant 5 ans. Il s’agit d’une aide prise en charge à 50 % par le Conseil Régional et 50 % par l’Union Européenne. Le formulaire pluriannuel de demande d’aide doit être envoyé AVANT le paiement de la facture.

2. Financement d’un conseil individualisé payant :

le chèque conseil bio a pour objectif de subventionner 80 % du montant HT d’une prestation de conseil individualisé, que l’agriculteur souscrit auprès des structures agréées par le Conseil Régional. Les Chambres d’Agriculture en font partie.

3. La mise en place d'un diagnostic pré-conversion:

Nouveauté 2010,  ce diagnostic a pour objectif  de confronter le projet de conversion d’un agriculteur à l’expertise des conseillers agricoles spécialistes de l’agriculture biologique et appartenant à des   structures de développement agricole (Chambres d’Agriculture et CIVAM). Suite au diagnostic, l’agriculteur doit savoir si son projet est pertinent et détenir des renseignements sur les modifications qu’entraînerait une conversion de son exploitation (ou d’un atelier) en terme de fonctionnement, de personnel, de conduite des cultures, de conduite du troupeau, de débouchés, de trésorerie, …

Le second objectif du diagnostic pré-conversion est d’inscrire l’agriculteur dans le processus de conversion en lui proposant un calendrier d’étape, en évaluant ses besoins de formation, ses besoins en références techniques et en présentant les réseaux de soutien existants.

Conseil techniqueou commercialvadapté à la demande de l’agriculteur.

Modalités de l’aide

Montant maximal éligible (coût de la prestation) : 500 €

Aide de la Région : Subvention égale à 50 % du coût (prévisionnel) HT de la prestation

Aides des Départements : Subvention égale à 30% du coût (prévisionnel) HT de la prestation 

4. Une aide aux investissements liés à un projet de transformation à la ferme, pour les productions végétales. La subvention s’élève à 40 % des investissements dans du matériel neuf. Pour les productions animales, les projets sont financés par l’intermédiaire du PMBE-AREA animal.

Un formulaire pour chaque catégorie d’aide est à envoyer, complété des pièces justificatives, au Conseil Régional d’Aquitaine. La demande peut être réalisée tout au long de l’année.

5. Un élargissement du PVE régional à du matériel spécifique à l’agriculture biologique : demander la liste du matériel à votre conseiller

6. Une prime majorée pour les installations hors cadre familial en agriculture biologique : le montant est porté à 9000 €.