La règlementation bio : Mode d'emploi

La nouvelle réglementation européenne en matière d’agriculture biologique est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Avec cette nouvelle réglementation, les fondamentaux de la Bio sont maintenus, notamment ceux liés aux principes d'interdiction d'utilisation de : • produits chimiques de synthèse, • d’OGM, • de traitements ionisants.

Harmonisation des normes et transparence pour le consommateur

Un nouveau pas est franchi pour harmoniser et étendre les normes au plan européen, rendant le système plus transparent pour les consommateurs.

Dans tous les domaines couverts par la réglementation européenne, les cahiers des charges nationaux prévoyant des mesures plus contraignantes que celles de l'UE sont abrogés depuis le 1er 2009.

De plus il est prévu d’adopter au plan communautaire des règles pour la vinification des raisins issus de l’agriculture biologique.

Par ailleurs, les Etats membres ont la possibilité de fixer des règles nationales dans les domaines non couverts par la réglementation communautaire, comme la restauration collective.


La certification et les contrôles

Le système de contrôles et de certification des produits biologiques, fait appel à des autorités de contrôle ou à des organismes certificateurs privés. En France, 5 organismes sont habilités pour réaliser la certification à l’agriculture biologique. Il s’agit de :

• Ecocert
• Agrocert
• Qualité France
• Aclave
• SGS

Chaque opérateur (agriculteurs, transformateurs distributeurs, exportateurs) fait l’objet d’un contrôle spécifique au moins une fois par an sur l’ensemble du système de production. Les opérateurs bio sont également obligés de déclarer leurs activités auprès des pouvoirs publics. Cette déclaration se fait depuis 2003 via l’Agence Bio.

Importations de pays-tiers à l'UE

Concernant les modalités de contrôles et d’échanges avec les pays-tiers à l'Union européenne, la réglementation générale en vigueur dans l'Union européenne a été prise en compte pour actualiser le dispositif spécifique à l'agriculture biologique.

La liste des pays tiers à réglementation équivalente (Argentine, Australie, Costa
Rica, Inde, Israël, Nouvelle Zélande et Suisse) et des organismes certificateurs reconnus dans ces pays sera progressivement complétée par des listes d’organismes certificateurs directement reconnus et supervisés par la Commission.
En l’attente, le régime actuel (demande d’autorisation d’importation au cas par cas en dehors des pays cités) perdure.

Des dispositions particulières

Des règles de production exceptionnelles peuvent être adoptées au plan européen, après avis des Etats membres réunis au sein du Comité de Réglementation et en toute transparence du producteur au consommateur.

Hors-sol

La production hors sol est interdite, notamment en élevage où l’éleveur doit :
- se procurer principalement des aliments pour animaux provenant de l’exploitation dans laquelle ceux-ci sont détenus ou d’autres exploitations biologiques de la même région,
- gérer des terres agricoles et/ou établir un accord de coopération avec un autre opérateur pour la gestion des effluents.

OGM

Concernant les OGM, le seuil de 0,9% de présence fortuite d’OGM n'est pas une tolérance. Il s'agit d'une obligation d'étiquetage au-delà de ce seuil. Un produit contenant plus de 0,9 % d’OGM est donc déclassé et ne peut donc pas être labellisé AB.